Conditions générales de Ventes Hibiscuit

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Hibiscuit (marque de la société Carole Cake Design n° SIRET 82995870100015), auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site : www.hibiscuit.fr.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour la commercialisation à travers d’autres canaux de distribution.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits présentés sur le présent site Internet : www.hibiscuit.fr sont proposés à la vente pour les pays d’Europe.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toutes commandes validées ne peuvent être annulées car les denrées sont périssables.

ARTICLE 2 – Mention “artisanale”

L’emploi du terme « artisan » et de ses dérivés est encadré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat (article 21 de la loi) et le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers. La mise en valeur des produits par cette qualification sur hibiscuit.fr est justifiée. Tous les produits sont réalisés par un artisan pâtissier dont la société (carole cake design) est immatriculée à la chambre des métiers de Seine et Marne.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes. L’Acheteur ajoute dans son panier tous les articles choisis. Un panier est comme un caddie de supermarché. L’Acheteur peut donc à tout moment, ajouter, modifier ou supprimer des produits. Il peut aussi abandonner son panier. 
Lorsque l’Acheteur a terminé ses achats, il clique sur “Procéder au paiement” afin de procéder au récapitulatif de sa commande puis au paiement.

Les photos présentées sur le site : hibiscuit.fr ne sont pas contractuelles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique. Toutes commandes validées ne peuvent être annulées car les denrées sont périssables.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la somme versée à la commande, tel que défini à l’article «Conditions de paiement» des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande, par Hibiscuit. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Le prix au kg est indiqué pour plus de transparence.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site : www.hibiscuit.fr. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Promotions :

Les bons de réduction ou les codes promotionnels disponibles sur la boutique en ligne doivent être utilisés par vos soins sur la page “Panier” si vous souhaitez qu’ils soient déduits du montant total de votre commande (hors frais de port).
Avant de valider définitivement votre commande, merci de vérifier votre panier et l’utilisation des codes promotionnels (Pensez toujours à vérifier la date de validité du code promotionnel et des modalités d’utilisation).

Les bons ou codes de réduction ne peuvent s’appliquer de manière rétroactive. Nous ne pouvons pas générer manuellement les réductions une fois que vous avez validé et payé votre commande en ligne.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

L’Acheteur a la possibilité de payer en ligne, par carte bancaire.

Par carte bancaire : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : l’Acheteur choisit son type de carte (CB, MasterCard, Visa), saisit son numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de la carte), puis valide les données. Il a aussi la possibilité de cliquer sur «Annuler» pour revenir à la page précédente.

Afin de garantir à l’Acheteur une transaction entièrement sécurisée, Hibiscuit a choisi “stripe”, la solution de paiement par carte bancaire.
Avec ce système, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de “stripe”. A aucun moment le numéro de carte de l’Acheteur ne sera communiqué à Hibiscuit. Les échanges sont cryptés et sécurisés.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – Livraisons

Les frais de port en FRANCE métropolitaine sont à partir de 5,90€ pour les colissimo en points relais et 7,20€ pour colissimo à domicile en signature (prix indiqués pour les colis de moins de 250gr. Les prix s’ajustent automatiquement selon le poids du colis. Les frais de port en EUROPE Z1 ( ALLEMAGNE (hors Büsingen et Île Helgoland), BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS)  s’ajustent automatiquement. Les produits acquis par l’Acheteur seront remis au transporteur dans un délai maximum de 3 jours ouvrés, et livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. (LA POSTE)

La date de livraison court à compter de 3 jours suivant la date de réception de la commande de l’Acheteur. 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

Pour tous problèmes à la réception, merci de contacter Hibiscuit par mail à l’adresse suivant : serviceclient@hibiscuit.fr

Aucun retour n’est possible étant donné que les produits en ventes sur le site : hibiscuit.fr sont des denrées alimentaires périssables. 

ARTICLE 7 – Risques liés au transport

Les produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Etant donné la nature périssable des produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

ARTICLE 9 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits vendus sur le site : hibiscuit.fr sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, la présentation des produits peut être altérée par l’écran d’ordinateur de l’Acheteur et Hibiscuit ne peut les garantir contractuellement. Photos non contractuelles. 

Hibiscuit n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Hibiscuit ne pourrait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l’utilisation du réseau Internet tels que notamment une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tous cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le site Internet d’Hibiscuit peut proposer à l’Acheteur des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Hibiscuit ne serait tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’Acheteur pourrait ainsi avoir accès et ne pourrait donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – Droit applicable

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.

ARTICLE 13 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents. Ces dispositions ne privent pas les clients domiciliés hors de France de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

ARTICLE 14 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial